| RÈGLEMENT DU JEU "LEBONSMS.FR" |
| Article 1 : Organisateur et nature de l'opération |
| Le propriétaire met en place sur les Sites Internet lebonsms.fr, ipod-gratuit.com et gagner-ipod-nano.com un jeu gratuit sans obligation d'achat, ci-après dénommé le Jeu "lebonsms.fr". |
| Article 2 : Durée du jeu |
| Le Jeu "lebonsms.fr" débutera le 3 mars 2010 pour finir le 3 mars 2012. Le propriétaire se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision. |
| Article 3 : Participation au jeu |
Est autorisée à participer toute personne majeure résidant en France métropolitaine, excepté le propriétaire du site.
La participation au Jeu "lebonsms.fr" ne pourra se faire que par le biais du Site Internet lebonsms.fr, accessible aux adressex www.lebonsms.fr, www.ipod-gratuit.com et www.gagner-ipod-nano.com.
Le propriétaire garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants. |
| Article 4 : Modalités du jeu |
Un choix entre 3 - Apple iPod touch 64Go, Apple iPod nano 16Go, Apple iPod shuffle 4Go - est mis en jeu comme suit :
- Apple iPod touch 64Go tous les 700 appels
- Apple iPod nano 16Go tous les 300 appels
- Apple iPod shuffle 4Go tous les 150 appels
Sur le site, l'internaute verra apparaître après sa connexion un compteur lui indiquant le nombre de sms restants.
S'il est le 700ème ou le 300ème ou le 150ème, il sera redirigé sur un formulaire lui indiquant qu'il est le gagnant du jeu, et lui demandant de choisir parmis les modèles mis en jeu dans sa catégorie de jeu, et en remplissant ses coordonnées , celle-ci lui sera envoyé selon les modalité de l'Article 5.
Si le nombre est inférieur à celui qu'il faut atteindre pour gagner, il sera redirigé vers une page lui indiquant qu'il pourra rejouer une heure plus tard. Pour des raisons de parité entre les joueurs, un temps minimum de une heure est nécessaire pour rejouer ceci afin d'éviter toute tricherie avec la génération d'appels en masse sur plusieurs navigateurs internet liés à une même adresse IP.
Le nombre total de lots mis en jeu est de 3000.
La propriétaire se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, le propriétaire avertira les internautes des changements effectués. |
| Article 5 : Dotation, valeur et nature des lots |
| 5.1 Dotations |
Il est rappelé que le Jeu du site Internet www.lebonsms.fr permet aux internautes de gagner des balladeurs mp3, ci-après désignées :
- 1000 "iPod touch 64Go" de Apple, d'une valeur de 379 Euros chacun (prix au 01/11/2009)
- 1000 "iPod nano 16Go" de Apple, d'une valeur de 179 Euros chacun (prix au 01/11/2009)
- 1000 "iPod shuffle 4Go" de Apple, d'une valeur de 79 Euros chacun (prix au 01/11/2009)
Le propriétaire se réserve le droit d'augmenter, à tout moment, le nombre d'articles mis en jeux, sans préavis ni justification.
Le propriétaire s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après un succès au Jeu "lebonsms.fr", le gain aux coordonnées postales indiquées par l'internaute sur le Site www.lebonsms.fr. En cas de problème de livraison (délais de réception des lots supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de le propriétaire dans les meilleurs délais. Après deux échecs de livraison d'un gain à une même adresse et ce pour des raisons n'engageant pas la compétence de le propriétaire, le dit gain devra être retiré par le gagnant au siège de le propriétaire.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. |
| 5.2 Principes d'attribution |
Si, pour des raisons externes à le propriétaire, un article n'était plus disponible, le propriétaire s'engage à faire parvenir au Joueur gagnant un article de prix équivalent.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, le propriétaire avertira les internautes des changements effectués.
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| Article 6 : Gratuité du jeu |
La participation au jeu concours lebonsms.fr étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le propriétaire remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après):
- Dans le cas d'une transaction par audiotel,les frais de connexion depuis un téléphone fixe au Service audiotel de lebonsms.fr accessible par le numéro audiotel correspondant au pays d'appel et liés à ladite participation au jeu "lebonsms.fr", ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente sur les bases d'un appel par mois et par joueur.
- Dans le cas d'une transaction par carte bancaire, le coût d'achât pour l'obtention d'un Ticket dans le cadre du jeu lebonsms.fr, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente sur les bases d'un Ticket par mois et par joueur.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement :
- Adresser sa demande par écrit à l'adresse de le propriétaire ci-après:
LeBonSMS.fr
ESM 2-5-1
56380 Guer
- Accompagner sa demande des pièces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Original d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- Original de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication. (Ces données seront vérifiées, le propriétaire conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au jeu "lebonsms.fr" est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu "lebonsms.fr". A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de le propriétaire au numéro audiotel correspondant au pays d'appel afin de participer au Jeu "lebonsms.fr".
Le propriétaire ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu "lebonsms.fr".
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie. |
| Article 7 : Cookies et confidentialité |
Le propriétaire garantit au Joueur le respect et la confidentialité de ses données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Le Site Internet www.lebonsms.fr utilise des cookies, stockés sur l'ordinateur du Joueur de manière transparente, et destinés à mémoriser des données de jeu. Le propriétaire garantit qu'en aucun cas, ces cookies ne pourraient être utilisés par le propriétaire afin de compromettre la confidentialité des données traitées.
La participation au jeu inclu l'acceptation par le système de navigation internet de l'internaute des "cookies", outils indispensables à la protection antifraude du jeu. Le propriétaire ne peut être tenue pour responsable du mauvais parametrage du navigateur internet de l'internaute quand à l'acception des dits cookies. |
| Article 8 : Responsabilité du propriétaire |
Le propriétaire ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à le propriétaire.
Le propriétaire ne garantit pas que le Site www.lebonsms.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, le propriétaire ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
Le propriétaire ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, le propriétaire ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. |
| Article 9 : Modification du présent règlement |
| Le propriétaire se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations. |
| Article 10 : Acceptation du règlement |
| La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. Le propriétaire tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.lebonsms.fr en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel. |
| Article 11 : Liste des gagnants |
| La liste des gagnants est continuellement mise à jour et disponible en ligne sur le site Internet du Jeu "lebonsms.fr", à l'adresse : http://www.lebonsms.fr/gagnants.php |
| Article 12 : Dépôt et demande de règlement |
Le présent Règlement et ses annexes sont disponibles en ligne, sur le site Internet du Jeu "lebonsms.fr" à l'adresse : http://www.lebonsms.fr/reglement.php ou en écrivant à le propriétaire à l'adresse suivante :
LeBonSMS.fr
ESM 2-5-1
56380 Guer. |
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